DSN ET PRELEVEMENT A LA SOURCE : VSA PAYE S’OCCUPE DE TOUT ! DSN
Qu’est-ce que la DSN ?
La Déclaration Sociale Nominative est un fichier mensuel crée à partir de la paie qui a pour objectif de communiquer les informations nécessaires à la gestion de la protection sociale des salariés aux organismes et administrations concernées. Ce fichier permet de remplacer l’ensemble des déclarations périodiques ou événementielles et autres formalités administratives qui sont normalement adressées par les employeurs à une diversité d’acteurs (CPAM, URSSAF, AGIRC, ARRCO, Pôle Emploi…)
Cette dernière repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie et sur des signalements d’événements.
Les données transmises reflètent la situation d’un salarié au moment où la paie a été réalisée. La DSN permet de relater : maladie, maternité, changement d’un élément du contrat de travail, fin de contrat du travail…). Cela permet de réduire les risques d’erreur et la charge de travail déclarative.
Source : http://www.dsn-info.fr/
Pour plus d’informations sur la DSN :
« Nous gérons vos DSN ! »
Nos missions :
- Mettre en place des contrôles rigoureux sur les salariés qui changent de situation dans le mois en cours ou d’un mois sur l’autre.
- Gérer les cas particuliers sans délai afin de lisser la charge des contrôles et des corrections nécessaires.
- Contrôler la totalité de la paie, y compris des informations non affichées sur le bulletin de paie simplifié (tel que par exemple les charges uniquement patronales globalisées).
- Transmettre les attestations de salaire directement à la CPAM, les attestations d’employeur directement au Pôle Emploi.
- Télédéclarer et télépayer les différentes charges sociales
Nos services sont de qualité, fiables et sécurisés. Faites-nous confiance !
PRELEVEMENT A LA SOURCE (PAS)
Depuis la loi en vigueur du 1er Janvier 2019, le prélèvement à la source sur le revenu a pour objectif d’adapter le recouvrement de l’impôt au titre d’une année à la situation réelle de l’usager. Cela consiste également à supprimer le décalage d’un an entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt sur les revenus.
Comprendre mieux cette loi et en comprendre l’essentiel :
Source : https://www.economie.gouv.fr/
Comment nous agissons, quelles sont nos actions ?
Nous nous chargeons de :
- Faire la demande auprès de la DGFIP via TOPAZE du taux personnalisé du salarié embauché.
- De remonter cette information dans notre logiciel de paie.
- D’appliquer le taux personnalisé ou non personnalisé imposé par la DGFIP sur le bulletin de salaire.
- D’effectuer le prélèvement SEPA dans les délais afin de reverser cet impôt sur le revenu à la DGFIP.
Des questions, vous voulez avoir des informations supplémentaires ? Contactez-nous sur notre site !